Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL SODIACCS au capital de 40000€ dont le siège social est situé 61 rue du Loup, 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le N° de siren 533991774, dénommée ci-après « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet myloveshop.fr, dénommée ci-après « l'acheteur »

Nous rappelons que seules les personnes majeures sont autorisées à naviguer et commander sur le site myloveshop.fr. Aucune vente ne sera validée à une personne mineure.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur

Caractéristiques des biens et des services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.
Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, pour des livraisons requises dans cette zone géographique. (Aucune livraison ne sera effectuées pour l’étranger, les DOM-TOM, ni les Services aux Armées, ni Monaco). Aucune ventes ne sera effectuée en dehors cette limite.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; - valider sa commande après l'avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires, non manipulé ou mis en charge. Plus particulièrement, les produits sextoys ne doivent en aucun cas avoir été utilisés et si l'emballage dispose d'un scellé, celui-ci doit être encore vierge.
La loi en vigueur le droit de rétractation exclut tous biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène : sous-vêtements, cosmétiques, sextoys, accessoires intimes, etc...

Paiements sécurisés

Le règlement de vos achats peut s’effectuer : - Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues - Soit par Paypal Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de notre banque, (Société Générale), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité lors de la commande des produits ou des services disponibles. Une facture sera envoyée par mail une fois le paiement validé.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
Les temps d’acheminement sont à rajouter aux délais d’expédition indiqués.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : My Love Shop, 61 rue du Loup, 33000 Bordeaux.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site le vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express du vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si l’acheteur le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 25/10/2011 enregistrée sous le numéro 1541280 v 0.

Archivage

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LE VENDEUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les présentes Conditions générales de ventes sont gouvernées par le droit français.